Architecture et patrimoine

 

Par délibération n°16 en date du 20 février 2015, le Conseil Municipal a décidé de mettre en révision les ZPPAUP continentale et de Porquerolles afin de créer une AVAP multi-sites.

L’AVAP a pour ambition de développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires en intégrant à l’approche patrimoniale et urbaine des ZPPAUP, les objectifs de développement durable.

Depuis, la loi 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine (Loi LCAP) a modifié les dispositifs en matière de protection du patrimoine avec notamment la création des « Sites Patrimoniaux Remarquables » (SPR).

Toutefois, les mesures transitoires incluses dans la loi prévoient que les projets d’AVAP mis à l’étude avant la date de publication de la loi sont instruits puis approuvés conformément aux articles L. 642-1 à L. 642-10 du Code du Patrimoine, dans leur rédaction antérieure à la Loi.

En conséquence, compte tenu des évolutions législatives :

  • Les ZPPAUP de Hyères sont devenues depuis le 8 juillet 2016 un site patrimonial remarquable (SPR). 

    Le règlement dans les SPR reste celui des ZPPAUP.

  • La procédure d’AVAP engagée par la Ville est poursuivie jusqu’à son terme. Au jour de sa création, l’AVAP deviendra un SPR.

Sur le déroulement de l’étude et de la procédure 

La Ville d’Hyères a attribué le marché d’études au groupement constitué de Mme Isabelle KIENTZ-REBIÈRE - Architecte du patrimoine, M. Pierre VARDON - Atelier  MGP – Paysagistes, Mme Chantal LARROUTURE – ADRET Ingénierie Pôle Bâtiment et territoire durable.

L’étude a comporté une phase de diagnostic et de proposition d’adaptation du périmètre de l’AVAP multi-sites, des propositions d’orientations, puis une phase de rédaction des documents constituant le dossier de l’AVAP.

L’étude de l’AVAP a été conduite avec le concours de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

La Commission Locale de l’AVAP (CLAVAP), instance consultative, a été réunie à deux reprises :

Après examen au cas par cas, en application des articles L. 122-4, R. 122-17 à 122-24 du Code de l’Environnement, La Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, après examen au cas par cas, a décidé que le projet d’AVAP n’était pas soumis à évaluation environnementale.

Au cours du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2017, le bilan de la concertation et le projet d'AVAP ont été arrêtés

Le dossier d'AVAP multi-sites arrêté est consultable ci-après  :

 1. Diagnostic AVAP  2. Rapport de présentation AVAP  3. Règlement AVAP   4. Plan de périmètre
 4.1 Plan d'intérêt patrimonial

secteur 1

 4.2E Plan d'intérêt patrimonial

secteur 2 Est

4.2O Plan d'intérêt patrimonial secteur 2 Ouest  4.3 Plan d'intérêt patrimonial secteur 3
 4.4 Plan d'intérêt patrimonial secteur 4  4.5 Plan d'intérêt patrimonial secteur 5  5. Liste édifices repérés  5.1 Fiches édifices repérés

 Les documents originaux papier, transmis en préfecture sont consultables au service Aménagement (1er étage de l’Hôtel de Ville) aux jours et heures d’ouverture habituels.

Par la suite, le document devra être soumis à la consultation de la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture (CRPA) (remplaçante de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites –CRPS), puis à l’examen et l’avis des personnes publiques associées.

Enquête publique

Il était prévu que Mme la Commissaire enquêteur tienne une permanence et reçoive le public le jeudi 11 octobre 2018, de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, en mairie annexe de Porquerolles.

Au regard des conditions météorologiques exceptionnelles contraignant le déplacement sur l’île, il est proposé de reporter cette permanence au : Jeudi 18 octobre 2018, de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, en mairie annexe de Porquerolles

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enquete_publique_avap_15092018.jpg, par TPolard

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